top of page

Résultat de l'audience de la Cour de cassation du 22 juillet


La Cour de Cassation rendra sa décision le 26 août.


Trois possibilités :

- la demande de cassation est rejetée et la peine de 10 ans de travaux forcés est confirmée.

- le verdict et la condamnation sont annulés : Philippe relaxé

- le renvoi devant une nouvelle cour criminelle : et donc, un nouveau procès, avec, à l'issue, un éventuel nouveau verdict ou une nouvelle peine.

CONTINUEZ DE SIGNER ET DE DIFFUSER LA PETITION : pour un retour de Philippe Francois



385 vues1 commentaire

Posts récents

Voir tout

Le dernier appel à cagnotte date de mi-janvier et nous remercions encore tous les participants. Celle-ci a servi aux frais d’avocats et à la défense de la cause de Philippe. Aux honoraires des avocats

La Cour de Cassation de Madagascar a rendu sa décision ce 26 août et a rejeté le pourvoi, confirmant ainsi la condamnation en 1ère instance de Philippe François à 10 ans de travaux forcés. Violation d

bottom of page